Résumé: Fausse manoeuvre d'un dentiste au cours d'un traitement qui a provoqué la pénétration de matériel d'obturation canalaire dans le sinus de l'assurée.Décision de la caisse-maladie niant l'existence d'un événement accidentel entrée en force. Ne constitue pas un fait nouveau imposant une reconsidération, la qualification nouvelle de "métallique" du corps étranger décelé dans le sinus de la recourante.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
cause No A/892/1994 - ASS [pjdoc 9054] du 14.03.1995 Descripteurs : REVISION(DECISION); RECONSIDERATION; FAITS NOUVEAUX; ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA Normes : LAA.108 Résumé : Fausse manoeuvre d'un dentiste au cours d'un traitement qui a provoqué la pénétration de matériel d'obturation canalaire dans le sinus de l'assurée.Décision de la caisse-maladie niant l'existence d'un événement accidentel entrée en force. Ne constitue pas un fait nouveau imposant une reconsidération, la qualification nouvelle de "métallique" du corps étranger décelé dans le sinus de la recourante. Pas de document HTML